Fichepratique

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

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Référence : 5033

L'essentiel par l'éditeur

Les frais de déplacement des agents territoriaux sont indemnisés sous conditions strictes, notamment l'autorisation préalable et le déplacement hors des résidences administrative et familiale. Les fonctionnaires, contractuels, apprentis et autres personnels peuvent prétendre à cette prise en charge. Les déplacements doivent être justifiés par un ordre de mission. Les moyens de transport remboursés incluent véhicules personnels, transports en commun, et autres, selon l'intérêt du service.

  • Quels sont les critères pour l'indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux ?
  • Quels moyens de transport sont remboursés pour les déplacements professionnels ?
  • Qui peut prétendre à la prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique territoriale ?

Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur.

Préalablement, il conviendra de vérifier que l’agent a bien été autorisé à effectuer cette mission. Dès lors, si cette condition impérative est remplie, l’agent bénéficiera du remboursement de ses frais de transport sur la base de justificatifs.

Dans quelles conditions les déplacements des agents peuvent-ils être indemnisés ? Qui détermine le moyen de transport utilisable ? Quels sont les montants applicables ?

1.

Les principes de base de prise en charge des frais de déplacement

L’application des conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents s’inscrit dans un cadre précis.

Ainsi, pour les besoins du service, les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer. Il s’agit de déplacements temporaires qui donneront lieu à indemnisation de la part de la collectivité si les conditions suivantes sont réunies :

  • ils ont été préalablement autorisés par l’autorité territoriale ;
  • ils sont effectués en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale.

C’est le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui définit la résidence administrative comme étant le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service dans lequel l’agent est affecté.

Dans les cas particuliers où le fonctionnaire est pris en charge...

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