Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

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Mise à jour le 23 oct. 2024 | Référence : 2354

L'essentiel par l'éditeur

Les agents de l'administration française peuvent être remboursés pour l'utilisation de leur véhicule personnel lors de déplacements professionnels, sous certaines conditions. Le forfait mobilité durable encourage l'utilisation de moyens de transport écologiques. Les indemnités kilométriques varient selon le type de véhicule et la distance parcourue. L'utilisation de véhicules de service est une alternative, bien que coûteuse en termes d'investissement. Le choix entre véhicule personnel et de service dépend du coût et des besoins spécifiques.

  • Quelles sont les conditions de remboursement des frais de déplacement pour les agents de l'administration française ?
  • Comment fonctionne le forfait mobilité durable pour les agents publics ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients d'utiliser un véhicule personnel ou de service pour les déplacements professionnels ?
1.

L’utilisation d’un véhicule personnel

Quoique cela puisse paraître paradoxal, la collectivité n’a pas d’obligation générale à fournir à ses agents des véhicules pour leur déplacement. Si elle ne le fait pas en revanche, elle remboursera aux agents les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.

Le régime qui est décrit ci-dessous porte bien sur la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements professionnels et non pas au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail qui obéit à un régime différent.

A noter

À ce propos, pour encourager les pratiques de mobilité respectueuses de l’environnement (vélo, covoiturage), une indemnisation spécifique a été instaurée à l’automne 2020, le forfait mobilité durable. Le forf...

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