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L'essentiel par l'éditeur
Le remboursement des frais de repas et de nuitée pour les agents territoriaux est encadré par des règles strictes. Les frais doivent être liés à une mission professionnelle autorisée et justifiés. Les montants remboursés sont fixés par arrêté ministériel, avec des plafonds pour les repas (20 €) et l'hébergement (90 € à 140 € selon la localisation). Les justificatifs sont requis pour les dépenses supérieures à 30 €. Les collectivités peuvent opter pour un remboursement au réel sous certaines conditions.
Avant de procéder à un remboursement de frais de repas ou de nuitée, il vous appartient, en tant que représentant de l’ordonnateur, de vous assurer que les frais peuvent bien donner lieu à remboursement.
Ainsi, vous vérifierez que l’agent peut prétendre au remboursement des frais qu’il a engagés, que ces frais ont été rendus nécessaires par une mission professionnelle, et qu’il revient effectivement à votre collectivité de procéder à la prise en charge de ces frais.
Les agents territoriaux recevant d’une collectivité ou de leur établissement une rémunération au titre de leur activité principale sont les principaux bénéficiaires du dispositif de prise en charge des frais de déplacement visés par l’ article 1er du décret n° 2001-65...
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Intégral Ressources humaines
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