Pourquoi, au lieu de faire jouer en débit et crédit les comptes 1641 « Emprunts en euros » ou 1643 « Emprunts en devises », des comptes spécifiques sont utilisés en cas de remboursement temporaire ou de refinancement d’emprunt ?

Question

Accepted Answer

L’utilisation d’un compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts » et 166 « Refinancement de dette » permet de comptabiliser à part les écritures de remboursement et mobilisation correspondantes : ainsi, ces montants ne figurent pas sur l’état relatif à l’équilibre des opérations financières, annexé au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif, puisque cet état ne reprend pas ces comptes 1645 et 166. Cet état, appelé tableau des opérations financières, a pour objet de vérifier que l’une des conditions de l’équilibre du budget est vérifiée : les emprunts doivent être remboursés par des recettes définitives de la section d’investissement, c’est-à-dire notamment ne pas être remboursés par de nouveaux emprunts ; ainsi, les comptes 1645 et 166 ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’équilibre des opérations financières puisqu’ils comptabilisent des mouvements de fonds sur un même emprunt.

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

Contexte

De quoi parle-t-on ?

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