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Santé Rémunération du personnel hospitalier Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

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Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de ces frais varient selon le cadre dans lequel s’inscrit le déplacement considéré.

À ce titre, la réglementation distingue le cas de l’agent effectuant :

  • une mission ;
  • un intérim ;
  • un stage.

Tous les agents titulaires, stagiaires ou contractuels conduits à se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale peuvent prétendre au remboursement de leurs frais.

Les personnels effectuant une mission bénéficient :

  • du remboursement de leurs frais de déplacement ;
  • d’indemnités de mission.

Les personnels effectuant un intérim bénéficient :

  • du remboursement de leurs frais de déplacement ;
  • d’indemnités d’intérim.

Les personnels effectuant un stage bénéficient :

  • du remboursement de leurs frais de déplacement ;
  • selon la nature de la formation suivie, soit d’indemnités de stage, soit d’indemnités de mission calculées en application de règles d’abattement spécifiques.

Remarques : les indemnités de mission, d’intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d’autres indemnités ayant le même objet.

Le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 qui concerne les fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière renvoie pour l’application de certaines dispositions au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 applicable pour les personnels civils de l’État.

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui modifie ce dernier texte simplifie sensiblement les modalités de remboursement de frais précédemment en vigueur.

Trois arrêtés du 3 juillet 2006 fixent les taux unitaires de remboursement.


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Champ et modalités d’application

Cas de l’agent en mission

Une définition réglementaire précise – Est considéré comme étant en mission l’agent qui se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Il faut entendre par :

  • résidence administrative : le territoire de la ou des communes sur lequel se situe le service où l’agent exerce ses fonctions, étant précisé...
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