Réintégrer un agent après une position de disponibilité

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Mise à jour le 13 mai 2024 | Référence : 14346

L'essentiel par l'éditeur

La réintégration d'un agent après une disponibilité dépend de la nature de celle-ci (de droit, discrétionnaire, d'office) et de sa durée. Pour une disponibilité de droit de moins de 6 mois, l'agent retrouve son poste initial. Au-delà, il est réintégré sur un poste vacant correspondant à son cadre d'emplois. Les disponibilités discrétionnaires nécessitent une réintégration sur une des trois premières vacances de poste si elles n'excèdent pas 3 ans. Un suivi rigoureux des agents en disponibilité est essentiel pour anticiper les réintégrations.

  • Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent après une disponibilité de droit ?
  • Comment gérer la réintégration d'un agent après une disponibilité discrétionnaire ?
  • Quels sont les enjeux du suivi des agents en disponibilité pour l'administration ?
1.

Qu’est-ce que la disponibilité ?

La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite ( CGFP, art. L. 514-1 ). Elle peut être de droit, discrétionnaire ou d’office (cfDisponibilités (généralités)).

Bien que placé hors de votre administration, l’agent conserve un lien et il peut à tout moment demander sa réintégration au sein de vos effectifs. Vous serez amené à gérer différentes situations, les conditions de réintégration variant notamment selon le motif et la durée de la disponibilité.

Sur le plan formel, l’agent doit adresser sa demande de réintégration 3 mois avant la fin de sa disponibilité en cours, sauf si celle-ci n’excède pas 3 mois.

Si vous n’avez plus à saisir la commission admi...

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