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L'essentiel par l'éditeur
La réintégration d'un agent après une disponibilité dépend de la nature de celle-ci (de droit, discrétionnaire, d'office) et de sa durée. Pour une disponibilité de droit de moins de 6 mois, l'agent retrouve son poste initial. Au-delà, il est réintégré sur un poste vacant correspondant à son cadre d'emplois. Les disponibilités discrétionnaires nécessitent une réintégration sur une des trois premières vacances de poste si elles n'excèdent pas 3 ans. Un suivi rigoureux des agents en disponibilité est essentiel pour anticiper les réintégrations.
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite ( CGFP, art. L. 514-1 ). Elle peut être de droit, discrétionnaire ou d’office (cf. Disponibilités (généralités)).
Bien que placé hors de votre administration, l’agent conserve un lien et il peut à tout moment demander sa réintégration au sein de vos effectifs. Vous serez amené à gérer différentes situations, les conditions de réintégration variant notamment selon le motif et la durée de la disponibilité.
Sur le plan formel, l’agent doit adresser sa demande de réintégration 3 mois avant la fin de sa disponibilité en cours, sauf si celle-ci n’excède pas 3 mois.
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