Réintégrer un agent après une position de détachement

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Mise à jour le 13 mai 2024 | Référence : 14340

L'essentiel par l'éditeur

La réintégration d'un agent après un détachement est obligatoire, qu'il soit de courte ou longue durée. Pour les détachements courts (6 mois), l'agent retrouve son poste initial. Pour les détachements longs, la réintégration se fait à la première vacance de poste. Un suivi rigoureux des agents détachés est essentiel pour anticiper les réintégrations et gérer les effectifs. En cas de refus de poste par l'agent, des mesures comme la disponibilité d'office peuvent être appliquées.

  • Quelles sont les modalités de réintégration d'un agent après un détachement ?
  • Comment gérer la réintégration d'un agent après un détachement de longue durée ?
  • Quelles sont les conséquences d'un refus de poste par un agent réintégré ?
1.

Qu’est-ce que la position de détachement ?

La position de détachement est celle du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine ou cadre d’emplois mais qui continue à bénéficier, dans ce corps ou cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Les motifs de détachement sont listés à l’ article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration. Le détachement peut être de droit, discrétionnaire ou d’office (cf. Détachement (réintégration)).

Ainsi, quel que soit le motif de détachement, l’agent poursuit sa carrière dans votre structure et il a la possibilité de la réintégrer.

Les modalités de cette réintégration peuvent différer pour plusieurs raisons :

  • la durée du détachement ;
  • le motif...
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