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L'essentiel par l'éditeur
La régularisation des compteurs en fin de période de modulation pour les salariés à temps plein avec un solde positif implique le paiement des heures supplémentaires. L'article 14 de l'accord de branche stipule que les heures au-delà de 35 heures par semaine doivent être rémunérées ou compensées. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixé à 1 607 heures annuelles, et le taux de majoration est de 25 %. La loi TEPA s'applique aux heures supplémentaires modulées.
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