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L'essentiel par l'éditeur
La régularisation des compteurs de modulation pour les salariés à temps partiel est essentielle pour garantir le paiement des heures excédentaires. L'accord de branche du 30 mars 2006 impose le paiement des heures supplémentaires au taux horaire en vigueur, sans possibilité de report ou de compensation par repos. Les heures dépassant 10 % de la durée annuelle prévue sont majorées de 15 %, bien que la loi de 2008 prévoie une majoration de 25 %. Les employeurs doivent informer les salariés de l'augmentation automatique de la durée de travail en cas de solde positif.
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