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L'essentiel par l'éditeur
L'accord de branche du 30 mars 2006 régit la régularisation des compteurs de modulation pour les salariés à temps plein et partiel en cas de période incomplète. Les salariés ayant un solde positif bénéficient d'une rémunération au prorata du temps de présence, avec une majoration de 25 % pour les heures supplémentaires des temps pleins. En cas de rupture de contrat, la récupération des soldes négatifs est limitée à certains motifs, et les modalités de compensation restent floues.
Les règles exposées ci-après concernent :
Pour ces salariés, l’article 6 de l’ accord de branche du 30 mars 2006 organise la régularisation des compteurs en cas de solde positif de la façon suivante : « le droit à rémunération est ouvert conformément aux dispositions légales et au prorata du temps de présence ». Autrement dit, il faut se référer aux règles de régularisation du compteur positif en fin d’année :
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