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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

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Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les agents indemnisés au titre du chômage qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler leurs allocations d’assurance chômage avec le revenu tiré de leur activité professionnelle.

Les conditions de cumul diffèrent selon que l’agent conserve une activité réduite, après avoir perdu une partie de ses activités, ou reprend une activité réduite après la perte de son emploi.

Les dispositions décrites ci-après sont applicables à tous les agents involontairement privés d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), quelle que soit la date de fin de leur dernière activité.

Des règles spécifiques sont prévues pour le cumul des ARE avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée.

L’objectif de ce dispositif est de favoriser les reprises d’activité en évitant que la perte financière constituée par la reprise d’un emploi moins rémunéré ne soit trop dissuasive.


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Modalités de cumul de l’ARE avec une activité salariée

Les demandeurs d’emploi peuvent conserver une indemnisation chômage tout en exerçant une activité plus longue et plus rémunératrice qu’avec le système antérieur. Le cumul entre le revenu d’une activité reprise et les allocations de chômage est possible tout au long de la période d’indemnisation, quels que soient le volume d’heures travaillées et le montant de la rémunération issue de l’activité reprise ou conservée. Seule limite imposée : le...

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