Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 9 juin 2023 | Référence : 8838

L'essentiel par l'éditeur

Les règles de cumul des allocations chômage avec une activité professionnelle visent à encourager la reprise d'emploi sans perte financière. Les agents peuvent cumuler l'ARE avec des revenus d'activités salariées ou non, sous certaines conditions. Le cumul est plafonné au salaire de référence. Des dispositifs spécifiques existent pour les formations et la création d'entreprise. Le rechargement des droits est possible après épuisement des droits antérieurs, favorisant la sécurité financière des demandeurs d'emploi.

  • Comment cumuler l'ARE avec une activité professionnelle ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du rechargement des droits ?
  • Comment fonctionne l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) ?
1.

Modalités de cumul de l’ARE avec une activité salariée

Les demandeurs d’emploi peuvent conserver une indemnisation chômage tout en exerçant une activité plus longue et plus rémunératrice qu’avec le système antérieur. Le cumul entre le revenu d’une activité reprise et les allocations de chômage est possible tout au long de la période d’indemnisation, quels que soient le volume d’heures travaillées et le montant de la rémunération issue de l’activité reprise ou conservée. Seule limite imposée : le cumul entre l’allocation versée et le revenu de l’activité réduite est plafonné à hauteur du salaire antérieur de référence ayant servi au calcul des allocations.

Ce cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et leur durée, et ce jusqu’à épuisement des droits au chômage.

Il convient de distinguer la situation de l’allocataire...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?