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L'essentiel par l'éditeur
Les règles de cumul des allocations chômage avec une activité professionnelle visent à encourager la reprise d'emploi sans perte financière. Les agents peuvent cumuler l'ARE avec des revenus d'activités salariées ou non, sous certaines conditions. Le cumul est plafonné au salaire de référence. Des dispositifs spécifiques existent pour les formations et la création d'entreprise. Le rechargement des droits est possible après épuisement des droits antérieurs, favorisant la sécurité financière des demandeurs d'emploi.
Les demandeurs d’emploi peuvent conserver une indemnisation chômage tout en exerçant une activité plus longue et plus rémunératrice qu’avec le système antérieur. Le cumul entre le revenu d’une activité reprise et les allocations de chômage est possible tout au long de la période d’indemnisation, quels que soient le volume d’heures travaillées et le montant de la rémunération issue de l’activité reprise ou conservée. Seule limite imposée : le cumul entre l’allocation versée et le revenu de l’activité réduite est plafonné à hauteur du salaire antérieur de référence ayant servi au calcul des allocations.
Ce cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et leur durée, et ce jusqu’à épuisement des droits au chômage.
Il convient de distinguer la situation de l’allocataire...
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