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L'essentiel par l'éditeur
La réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant) vise à améliorer la performance énergétique lors de rénovations. Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires depuis 2007, avec des modifications en 2017. Trois approches sont définies : par élément, globale et travaux embarqués. Les exigences varient selon l'ampleur des travaux, ciblant l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc. Des études de faisabilité sont requises pour les grandes rénovations, et des exemptions existent pour certains cas.
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation entrepris à dater de son entrée en vigueur.
Elle est définie par les articles L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que par leurs arrêtés d’application.
Cette réglementation est applicable pour tous travaux de rénovation entrepris à dater de son entrée en vigueur, soit depuis le 1er novembre 2007.
Elle a fait l’objet d’une modification par l’ arrêté du 22 mars 2017 ; cette modification est effective depuis le 1er janvier 2018.
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