Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »

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Référence : 4470

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant) vise à améliorer la performance énergétique lors de rénovations. Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires depuis 2007, avec des modifications en 2017. Trois approches sont définies : par élément, globale et travaux embarqués. Les exigences varient selon l'ampleur des travaux, ciblant l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc. Des études de faisabilité sont requises pour les grandes rénovations, et des exemptions existent pour certains cas.

  • Quels sont les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments existants ?
  • Quelles sont les exigences de la RT Existant pour les rénovations ?
  • Quels types de travaux sont concernés par la RT Existant ?
1.

Cadre d’application de la RT bâtiment existant

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation entrepris à dater de son entrée en vigueur.

Elle est définie par les  articles L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que par leurs arrêtés d’application.

Cette réglementation est applicable pour tous travaux de rénovation entrepris à dater de son entrée en vigueur, soit depuis le 1er novembre 2007.

Elle a fait l’objet d’une modification par l’ arrêté du 22 mars 2017 ; cette modification est effective depuis le 1er janvier 2018.

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