Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

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Référence : 4469

L'essentiel par l'éditeur

La RT 2012 vise à réduire la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWh/m²/an, favorisant une conception bioclimatique et l'utilisation d'énergies renouvelables. Elle impose des exigences de performance énergétique, notamment via les coefficients Bbio, Cep et Tic, et encourage l'installation de compteurs intelligents. Les extensions de bâtiments sont soumises à des règles spécifiques, et des dérogations existent pour certains projets. Le respect de la RT 2012 est crucial pour éviter des sanctions.

  • Quelles sont les principales exigences de la RT 2012 pour les bâtiments neufs ?
  • Comment la RT 2012 impacte-t-elle la consommation énergétique des bâtiments ?
  • Quelles dérogations sont possibles sous la RT 2012 pour les extensions de bâtiments ?
1.

Cadre d’application de la RT 2012

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés :

  • depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Depuis le 1er janvier 2015, et par souci de simplification et de réduction des coûts de construction, les exigences techniques de la RT 2012 ne sont plus requises dans le cas :

  • de la construction d’un bâtiment tertiaire neuf dont la surface thermique au sens de la réglementation thermique (SRT) est inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est, elle aussi, inférieure à 50 m2 ;
  • de l’extension ou la surélévation de bâtiments tertiaires p...
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