Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

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Référence : 4471

L'essentiel par l'éditeur

La Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires en France métropolitaine, pour les permis de construire déposés entre 2006 et 2013. Elle vise à réduire la consommation d'énergie, maîtriser les dépenses, améliorer le confort d'été et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La RT 2005 impose des performances minimales pour l'isolation, la ventilation et le chauffage, et nécessite une étude thermique pour vérifier la conformité.

  • Quels sont les objectifs principaux de la RT 2005 ?
  • Comment vérifier la conformité d'un bâtiment à la RT 2005 ?
  • La RT 2005 s'applique-t-elle à tous les types de bâtiments neufs ?
1.

Comprendre le cadre d’application de la RT 2005

La RT s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires en France métropolitaine.

La RT concerne les constructions de bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er septembre 2006 et le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la RT 2012).

La RT est définie par les articles L. 111-9 (dans sa version antérieure à 2015, inséré par L. n° 2005-781, 13 juill. 2005 , de programme fixant les orientations de la politique énergétique), R. 111-6 et R. 111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application dans leur version antérieure à leur version actuelle.

La RT 2005 ne concerne pas les bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C, l...

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