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Marchés publics Pratique de l’achat durable Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

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Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La réglementation thermique (RT) dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire de 40 % la consommation en énergie des bâtiments neufs d’ici à 2020.

Dans le secteur du bâtiment, on distingue deux réglementations (cf. RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf) :

  • la RT 2005 s’appliquant aux bâtiments neufs ;
  • la RT s’appliquant sur les bâtiments existants.

Elle fait suite à la RT 2000 et permet une réduction des consommations des bâtiments neufs de 15 % par rapport à la RT 2000.

Afin de clarifier le contenu, la présente fiche traite de la RT 2005 applicable aux bâtiments neufs. Les bâtiments existants sont traités dans une autre fiche.

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Comprendre le cadre d’application de la RT 2005

La RT s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires en France métropolitaine.

La RT concerne les constructions de bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er septembre 2006 et le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la RT 2012).

La RT est définie par les ...

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