Type : Modèle de document
Taille : 85 kB
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Cet outil est un modèle de règlement intérieur concernant la mise en œuvre du dispositif de domiciliation au sein de votre CCAS/CIAS.
Avec cet outil, vous disposez d’un règlement intérieur prêt à l’emploi, à modifier avec les données de votre CCAS/CIAS.
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