![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet de définir :
- les bénéficiaires et les conditions à remplir pour obtenir la prise en charge du coût du transport ou une indemnisation ;
- les conditions de création ou de modification des services réguliers ou réservés desservant les établissements scolaires ;
- le rôle des différents acteurs ;
- la prise en charge financière du département ainsi que les modalités de recouvrement de la participation des familles à l’organisation et au fonctionnement des transports scolaires ;
- les règles de sécurité et de discipline à respecter dans le cadre de ces transports aussi bien à l’intérieur des véhicules que lors de la montée ou de la descente au point d’arrêt afin de prévenir les accidents.
