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L'essentiel par l'éditeur
Le règlement de la consultation (RC) est un document essentiel pour encadrer la passation des marchés publics. Il distingue les mentions standards, réutilisables pour chaque marché, des mentions spécifiques, adaptées à chaque consultation. Le RC doit inclure toutes les mentions obligatoires non couvertes par l'avis de publicité. Une rédaction claire et précise est cruciale pour éviter les erreurs pouvant entraîner l'annulation de la procédure. Le RC n'a pas de valeur contractuelle mais fixe les règles du jeu pour les candidats.
Pour rédiger votre règlement de la consultation (cf. Modèle de règlement de la consultation), vous pouvez vous inspirer d’un RC employé pour un précédent marché (sauf si vous n’en avez encore jamais rédigé).
A noter
Le règlement de la consultation est facultatif. Néanmoins, dans le cas où vous n’auriez pas porté l’ensemble des mentions obligatoires dans l’avis d’appel à la concurrence, vous devez obligatoirement les indiquer dans le RC (cf. Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ? et Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles).
En effet, quelle que soit la procédure de passation, il existe :
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