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L'essentiel par l'éditeur
Le règlement de la consultation doit clairement définir les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre pour garantir la transparence et l'égalité de traitement. Il est crucial d'annoncer tous les critères et sous-critères, ainsi que leur pondération, avant l'analyse des offres. Les critères doivent être discriminants et liés à l'objet du marché. Les obligations légales, notamment en matière de développement durable, doivent être intégrées. Une information claire et précise améliore la qualité des offres reçues.
Préalablement à l’affichage, à la rédaction et à la publication des critères d’analyse des candidatures ou des offres, il est important d’en maîtriser les critères de sélection :
Attention
Lors de l’analyse des offres, vous ne pouvez plus utiliser un critère de choix qui n’a pas été préalablement annoncé aux candidats. Selon le juge, le pouvoir adjudicateur qui a fait application d’un critère non prévu par le règlement de la consultati...
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