Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation

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Référence : 0096

L'essentiel par l'éditeur

La dématérialisation des marchés publics impose des exigences précises pour les avis d'appel public à la concurrence, notamment l'indication des enchères électroniques, les adresses Internet des profils d'acheteur et les modalités de transmission des offres. Les documents de consultation doivent inclure des détails sur la transmission électronique, la confidentialité et les formats acceptés. Une approche pédagogique est essentielle pour éviter les erreurs et garantir la conformité avec le Code de la commande publique.

  • Quels sont les éléments obligatoires dans un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé ?
  • Comment garantir la conformité des documents de consultation avec la dématérialisation ?
  • Quelles sont les exigences pour la transmission électronique des offres dans les marchés publics ?
1.

Connaître le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence dans une procédure dématérialisée

A noter

Les avis d’appel public à la concurrence sont établis conformément aux formulaires standard prévus par le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 .

Dans le cadre de la dématérialisation d’une procédure formalisée, ce règlement impose la communication des informations suivantes :

  • l’indication du recours ou non aux enchères électroniques ;
  • les adresses Internet du profil d’acheteur, du pouvoir adjudicateur, de l’instance chargée des procédures de recours, du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’organe chargé des procédures de médiation ;
  • les adresses de messagerie électronique des points de contact du pouvoir adjudicateur, de l’instance chargé...
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