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L'essentiel par l'éditeur
La dématérialisation des marchés publics impose des exigences précises pour les avis d'appel public à la concurrence, notamment l'indication des enchères électroniques, les adresses Internet des profils d'acheteur et les modalités de transmission des offres. Les documents de consultation doivent inclure des détails sur la transmission électronique, la confidentialité et les formats acceptés. Une approche pédagogique est essentielle pour éviter les erreurs et garantir la conformité avec le Code de la commande publique.
A noter
Les avis d’appel public à la concurrence sont établis conformément aux formulaires standard prévus par le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 .
Dans le cadre de la dématérialisation d’une procédure formalisée, ce règlement impose la communication des informations suivantes :
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