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L'essentiel par l'éditeur
Le règlement de consultation encadre les réponses en groupement, précisant les formes de groupement (solidaire ou conjoint) et le rôle du mandataire. Il est crucial de clarifier ces aspects pour éviter des erreurs lors de l'exécution du marché. Les paiements en groupement solidaire sont centralisés, tandis que chaque membre d'un groupement conjoint perçoit ses paiements. La dématérialisation et les candidatures multiples doivent être explicitement encadrées pour éviter des complications juridiques.
Selon l’ article R. 2142-20 du Code de la commande publique , il existe deux formes de groupement :
Attention
Lorsque vous n’apportez aucune précision à ce sujet dans votre marché, le groupement est solidaire. La solidarité au titre du groupement est alors essentiellement financière. Si vous le signalez dans votre marché, le groupement peut être conjoint. Le mandataire est alors solidaire de chacun des membre...
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