Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)

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Référence : 0092

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement de consultation encadre les réponses en groupement, précisant les formes de groupement (solidaire ou conjoint) et le rôle du mandataire. Il est crucial de clarifier ces aspects pour éviter des erreurs lors de l'exécution du marché. Les paiements en groupement solidaire sont centralisés, tandis que chaque membre d'un groupement conjoint perçoit ses paiements. La dématérialisation et les candidatures multiples doivent être explicitement encadrées pour éviter des complications juridiques.

  • Quelles sont les différences entre un groupement solidaire et un groupement conjoint dans les marchés publics ?
  • Quel est le rôle du mandataire dans un groupement d'entreprises ?
  • Comment encadrer les candidatures multiples dans un règlement de consultation ?
1.

Connaître les différentes formes de groupement

Selon l’ article R. 2142-20 du Code de la commande publique , il existe deux formes de groupement :

  • « Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. »
  • « Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. »

Attention

Lorsque vous n’apportez aucune précision à ce sujet dans votre marché, le groupement est solidaire. La solidarité au titre du groupement est alors essentiellement financière. Si vous le signalez dans votre marché, le groupement peut être conjoint. Le mandataire est alors solidaire de chacun des membre...

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