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L'essentiel par l'éditeur
La demande d'échantillons, spécimens, maquettes et prototypes dans le cadre des marchés publics doit être justifiée par l'objet du marché et proportionnée. Au stade de la candidature, seuls des échantillons, descriptions et/ou photographies peuvent être exigés, tandis qu'au stade de l'offre, la demande peut inclure des maquettes et prototypes. Il est crucial de respecter les principes d'égalité et de confidentialité, et de prévoir une prime pour les investissements significatifs. Les erreurs courantes incluent des demandes disproportionnées ou non autorisées.
Vous pouvez demander des échantillons et des spécimens au stade de la candidature ou au stade de l’offre. Toutefois, selon que votre requête est formulée dans l’une ou l’autre de ces deux phases :
Au stade de la candidature, votre demande doit vous permettre de déterminer si l’entreprise est en capacité de réaliser les prestations qui font l’objet du marché. Cependant, les éléments que vous pouvez exiger à ce stade sont assez restrictivement fixés par la réglementation. Il s’agit d’« échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ».
Au stade de l’offre, votre demande doit vous permettre d’obtenir des éléments qui, apportés à l’appui des offres, vous a...
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