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Règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par le CCAS/CIAS

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Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : dtou11177

L’outil proposé est une trame de règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini dans la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (art. R. 311-33 à R. 311-37-1) relative au règlement de fonctionnement institué par l’article L. 311-7 du même code. Vous pouvez compléter le document avec les points qui vous paraissent essentiels et nécessaires.

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