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Registre de suivi des demandes de permis de construire

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Référence : dtou2227

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ;
  • celles relatives à la complétude du dossier (colonnes en vert) ;
  • celles concernant les hypothèses de prolongation du délai d’instruction (colonnes en bleu) ;
  • celles concernant le suivi des demandes d’avis (colonnes en violet) ;
  • et la case la plus importante : la date butoir pour se prononcer sur le dossier de demande (colonne en rouge), cette date étant susceptible de varier en fonction des autres colonnes.
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