Fichepratique

Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

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Référence : 8863

Les jeunes en emploi d’avenir sont recrutés sous contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion une demande par l’employeur d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Les jeunes en emplois d’avenir bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi par un tuteur au sein de l’administration d’accueil.

Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir « professeur » est régi par les dispositions du Code du travail.

1.

Conclusion du contrat

Décision d’aide à l’insertion professionnelle

Demande d’aide et contractualisation – La phase de contractualisation est formalisée par la signature du formulaire Cerfa de demande d’aide pour un emploi d’avenir, qui engage chacune des trois parties : l’employeur, le salarié et le prescripteur (cf.  circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 ).

Ce document Cerfa (n° 14830*02), disponible sur le portail Emplois d’avenir du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, doit être complété par le document d’engagements tripartites initiaux qui formalise le contenu de l’emploi d’avenir (cf. rubrique « Pour aller + loin »).

Préalable à la signature du contrat de travail – Comme pour les contrats uniques d’insertion, la signature par le...

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