Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel

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Référence : 13250

L'essentiel par l'éditeur

La réduction des cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel s'applique aux praticiens hospitaliers, avec un taux plafonné à 11,31 %. Les praticiens adjoints contractuels pourraient également en bénéficier. La réduction concerne les cotisations vieillesse et IRCANTEC, et varie selon que la rémunération brute dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Les heures additionnelles payées en 2019 pour 2018 ne sont pas éligibles à l'exonération.

  • Quels praticiens sont éligibles à la réduction des cotisations salariales sur le temps additionnel ?
  • Comment est calculée la réduction des cotisations pour les médecins avec une rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale ?
  • Les heures de temps additionnel payées en 2019 pour 2018 sont-elles éligibles à l'exonération ?
1.

Champ d’application de la réduction des cotisations

Les assujettis sont les médecins percevant du temps additionnel.

À ce sujet il convient de noter que la rédaction du 15° de l’article 1 du  décret n° 2019-133 du 25 février 2019 , vise exclusivement les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants et les assistants associés, les praticiens contractuels, les praticiens attachés et les praticiens attachés associés.

Il apparaît en conséquence que les praticiens qui ne peuvent prétendre à des indemnités de temps additionnel en regard de leur statut et qui par ailleurs ne sont pas cités au 15° ci-dessus, à savoir les praticiens relevant d’un statut hospitalier et universitaire et les praticiens en formation tels que les internes et les docteurs juniors ne sont pas concernés.

T...

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