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L'essentiel par l'éditeur
La réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, introduite par la loi n° 2018-1213, permet une défiscalisation avantageuse pour les salariés. Le décret n° 2019-133 précise les taux applicables, plafonnés à 11,31 % pour le régime général. Les agents avec une rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale bénéficient d'un taux de réduction de 10,10 %. Les heures supplémentaires sont exonérées jusqu'à 7 500 € annuels, optimisant ainsi le pouvoir d'achat.
Les cotisations salariales prises en compte dans le calcul de la réduction applicable au personnel non médical contractuel sont :
La réduction de cotisations est obtenue par application d’un taux égal à la somme des taux des cotisations salariales vieillesse et Ircantec plafonné à 11,31 %, au montant de la rémunération versée en contrepartie du temps de travail supplémentaire ( D. n° 2019-40, 24 janv. 2019 ).
Elle est limitée aux cotisations vieillesse dont les agents sont redevables au titre des heures supplémentaires ( D. n° 2019-133, 25 févr. 2019, art. 2, al. 3° ; 11,31 % correspondent à la somme des cotisations salariales dans le secteur privé).
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Rémunération du personnel hospitalier
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