Fichepratique

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un contractuel

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 2590

L'essentiel par l'éditeur

L'avenant au contrat de travail d'un agent contractuel permet de modifier certaines caractéristiques de l'emploi, telles que les missions, l'intitulé du poste, l'affectation, la rémunération ou la quotité de travail. Cependant, il ne peut pas modifier la durée du contrat. Les modifications doivent être analysées pour déterminer si elles sont temporaires ou permanentes, et si elles bouleversent l'économie du contrat. Un accord de l'agent est nécessaire, et des procédures spécifiques doivent être suivies pour sécuriser l'avenant.

  • Quels éléments d'un contrat de travail peuvent être modifiés par un avenant ?
  • Quelles sont les étapes pour sécuriser un avenant au contrat d'un agent contractuel ?
  • Comment déterminer si une modification contractuelle nécessite un nouvel emploi ?

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez apporter aux caractéristiques du contrat passé avec un agent contractuel doivent ainsi faire l’objet d’un avenant au contrat pour en préciser la portée et en sécuriser l’exécution.

La nature et l’étendue des modifications que vous pouvez apporter à un contrat restent néanmoins difficiles à apprécier, tout bouleversement important de l’économie générale du contrat devant être regardé comme un nouveau contrat et non le prolongement du contrat initial.

Jusqu’où pouvez-vous aller sans compromettre la relation contractuelle ? Quelles modifications pouvez-vous apporter au contrat ? Comment, en pratique, préparer et exécuter un avenant au contrat ?

1.

Identifier les éléments à modifier au contrat d’un contractuel par voie d’avenant

Le contrat qui lie un employeur territorial à l’un de ses agents contractuel comporte des dispositions qui fixent les principales caractéristiques de la collaboration professionnelle pour la durée du contrat. L’agent contractuel est recruté pour un motif particulier et une durée limitée (sauf passage en CDI). Il occupe des fonctions particulières dont la nature et le niveau sont précisés dans le contrat, de même que sa rémunération ou son temps de travail.

Il arrive bien entendu que certaines de ces caractéristiques évoluent en cours d’exécution du contrat et nécessitent une modification des dispositions contractuelles. Elles ne peuvent en revanche pas toutes être formalisées par voie d’avenant.

Avant de procéder à d’éventuelles modifications, vous devez poser clai...

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