Rédiger les fiches d’exposition des agents

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Référence : 2524

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des expositions aux produits chimiques dangereux dans l'administration française implique l'établissement d'une liste et de fiches d'exposition pour chaque agent concerné. Ces documents, essentiels pour le suivi médical et la prévention des risques, doivent être régulièrement mis à jour et transmis en cas de changement de collectivité. L'attestation d'exposition, nécessaire pour le suivi post-professionnel, est établie par l'employeur et le médecin de prévention.

  • Comment établir une fiche d'exposition pour les agents exposés aux produits chimiques ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le suivi post-professionnel des agents ?
  • Quelle est la différence entre une fiche d'exposition et une attestation d'exposition ?
1.

Établir la liste des agents exposés aux produits chimiques

Vous devez établir et tenir actualisée une liste des agents exposés aux produits chimiques dangereux :

  • très toxiques ;
  • toxiques ;
  • nocifs ;
  • corrosifs ;
  • irritants ;
  • sensibilisants ;
  • ainsi qu’aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Pour établir cette liste, il est donc nécessaire au préalable d’avoir établi un inventaire exhaustif des produits chimiques de votre collectivité et d’avoir identifié les caractéristiques de ces produits (toxiques, cancérogènes, etc.) sur la base de vos fiches de données de sécurité et des étiquettes.

La liste des agents exposés aux produits chimiques précisera, au minimum :

  • le nom des agents ;
  • le poste de travail ;
  • la nature de l’exposition, sa durée, ainsi que son degré, tel...
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