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L'essentiel par l'éditeur
Le règlement de fonctionnement d'un établissement petite enfance est essentiel pour assurer la cohérence des pratiques professionnelles et la compréhension des règles par les familles. Il doit inclure des détails sur l'inscription, la tarification, l'organisation, les soins médicaux, et la participation des parents. Rédigé en équipe, il reflète les valeurs de la structure et doit être clair et accessible. Ce document est crucial pour anticiper et gérer les problèmes potentiels, garantissant un cadre institutionnel solide.
La loi définit clairement ce qui doit obligatoirement apparaître dans un règlement de fonctionnement, ainsi que les étapes de validation de ce règlement.
Avant l’ouverture d’une structure « petite enfance », il est obligatoire de solliciter auprès du président du conseil départemental une demande d’avis ou d’autorisation d’ouverture d’établissement « petite enfance », qui doit comporter le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement. La loi prévoit donc que le projet d’établissement et le règlement soient transmis pour accord au président du conseil départemental ainsi qu’à la Caisse des allocations familiales, puis affichés (ou rendus accessibles) dans la structure.
A noter
Pour les structures territoriales, le règlement peut être soumis au conseil municipal et...
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