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Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est une piste de réflexion visant à rationaliser l’action publique locale, à étendre l’offre de services et à créer de nouveaux services.

Un document doit donc retracer les différentes réflexions, parfois éparses, ayant trait au processus de mutualisation. Il s’agit, d’une part, du rapport relatif au schéma de mutualisation et, d’autre part, du rapport d’activité sur la mutualisation.

Cette fiche abordera différents points :

  • les préalables indispensables à la rédaction du rapport d’activité sur la mutualisation ;
  • la rédaction du rapport ;
  • les acteurs et les destinataires du rapport ;
  • la communication autour du rapport.
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Connaître les préalables indispensables au rapport

Le schéma de mutualisation

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriale prévoit que les EPCI doivent arrêter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015. Les EPCI ont l’obligation d’élaborer « un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services...

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