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L'essentiel par l'éditeur
Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est obligatoire et doit être rédigé par un secrétaire désigné à chaque réunion. Il remplace le compte rendu, supprimé par l'ordonnance n° 2021-1310. Le procès-verbal doit inclure des éléments précis tels que la date, l'heure, les noms des participants, et les délibérations adoptées. Il est signé par le maire et le secrétaire, puis publié en ligne. Le maire ne peut pas modifier le procès-verbal, et les mentions diffamatoires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.
Élaboré par un élu désigné comme secrétaire de séance, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des procédures et de la tenue des débats. Il sert aussi de base à la rédaction d’autres documents, qui découlent des décisions prises par l’assemblée délibérante.
S’agissant d’un document qui oriente toute la politique de la municipalité ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est très important qu’il soit régulièrement rédigé et comporte toutes les mentions utiles.
Rédiger un procès-verbal de séance ne présente a priori pas de complexité particulière. C’est même l’une des opérations de base qu’il faut effectuer lorsqu’on est élu. Pour autant, la forme du procès-verbal, et la manière de le rédiger, sont importantes. Car c’est de leur régularité formelle que dépend (pour partie), leur validité, et la possibilité de mettre en œuvre les décisions prises au sein de l’organe délibérant. Ce schéma vous rappelle donc la procédure à mettre en œuvre.
Le procès-verbal est rédigé par un secrétaire de séance choisi parmi les élus présents lors de la réunion de l’assemblée délibérante. Il est désigné au début de chaque séance ( CGCT, art. L. 2121-15 ). L’assemblée ne peut donc pas décider, par une délibération, qu’un même élu occupera le rôle de secrétaire durant toute la mandature. Elle peut en revanche choisir de nommer plusieurs secrétaires afin, par exemple, d’assurer une collégialité dans la rédaction du procès-verbal.
Le rôle du secrétaire est de récolter les informations nécessaires à la rédaction du procès-verbal. Durant toute la séance, il devra noter les éléments de procédure, mais aussi de fond, qui ont permis les prises de décision.
De plus, ce ou ces secrétaires peuvent être assistés d’auxiliaires désignés par le c...
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Élections et vie politique locale
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