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L'essentiel par l'éditeur
Le marché de maîtrise d'œuvre nécessite un ensemble de documents, dont l'acte d'engagement et les cahiers des charges, pour encadrer les obligations contractuelles. Le CCAG-MOE, en vigueur depuis avril 2021, remplace le CCAG-PI pour les missions incluant DET et AOR. Les mentions obligatoires incluent l'identification des parties, la définition de l'objet, et les conditions de rémunération. La protection de la propriété intellectuelle est encadrée par le CCAG, avec des concessions à titre non exclusif.
Un marché public de maîtrise d’œuvre, comme tout contrat, peut faire l’objet d’un seul document signé par les cocontractants. Dans les faits, cette possibilité de rédiger un seul document n’est possible que si les obligations sont peu nombreuses, ce qui est extrêmement rare en maîtrise d’œuvre.
Dès lors, les marchés de maîtrise d’œuvre doivent comprendre un ensemble de pièces.
L'acte d'engagement est la pièce signée par le candidat dans laquelle il présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d'engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.
Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée...
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