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Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire prend généralement la forme d’arrêtés municipaux de police, actes décisionnels unilatéraux à portée générale ou individuelle créant des obligations de faire ou de ne pas faire, dans le respect des lois et règlements supérieurs – voir à ce sujet la fiche Le statut et les pouvoirs de police du maire, in Gérer un service de police municipale au quotidien, Éditions Weka.

Parallèlement à ses pouvoirs de police administrative générale détenus au titre de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », en vertu des dispositions de l’article L. 2213-8 du même code (cf. La police des cimetières et les fiches du chapitre « La police des activités funéraires »). Trois grands objectifs de la police des lieux de sépulture peuvent être assignés à un règlement du cimetière : l’hygiène, la salubrité et la sécurité d’une part, la décence d’autre part, le bon ordre et la tranquillité enfin.

L’outil juridique de mise en œuvre des pouvoirs de police du maire dans les cimetières est généralement appelé le « règlement du cimetière ».

Comment rédiger et mettre en œuvre cet arrêté de police administrative ? Que peut-il prescrire et à quoi peut-il obliger ?

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Organiser l’accès au cimetière

Le maire fixe les horaires d’ouverture et de fermeture du cimetière, afin d’en réglementer l’accès tout en respectant le caractère public de ce lieu. Une fermeture avant les fêtes traditionnelles telles que la Toussaint serait considérée comme illégale par le juge administratif.

La circulation des véhicules dans le cimetière peut être interdite ou restreinte. Toutefois, l’interdiction pure et simple de l’accès des véhicules des professionnels...

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