L'essentiel par l'éditeur
Recruter un salarié étranger en France nécessite de vérifier la validité de son titre de séjour et de travail. Les citoyens européens peuvent travailler librement, sauf les Croates soumis à des règles transitoires. Pour les non-européens, une autorisation de travail est obligatoire. L'employeur doit vérifier ces documents auprès de la préfecture et respecter les formalités d'embauche. Le non-respect des règles entraîne des sanctions sévères, incluant amendes et peines d'emprisonnement.
Sont citoyens européens les ressortissants des 28 États membres de l’Union européenne, des 3 États membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse.
États membres de l’UE
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie.
L’employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l’un de ses États doit uniquement lui demander son passeport ou sa carte d'identité en cours de v...
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