Recruter un salarié étranger

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Référence : 1997

L'essentiel par l'éditeur

Recruter un salarié étranger en France nécessite de vérifier la validité de son titre de séjour et de travail. Les citoyens européens peuvent travailler librement, sauf les Croates soumis à des règles transitoires. Pour les non-européens, une autorisation de travail est obligatoire. L'employeur doit vérifier ces documents auprès de la préfecture et respecter les formalités d'embauche. Le non-respect des règles entraîne des sanctions sévères, incluant amendes et peines d'emprisonnement.

  • Quelles sont les étapes pour recruter un salarié étranger en France ?
  • Quels documents un employeur doit-il vérifier avant d'embaucher un travailleur étranger ?
  • Quelles sont les sanctions pour l'emploi d'un étranger sans titre de séjour valide ?
1.

Demander au candidat de produire son titre de séjour et de travail

Si le candidat est citoyen européen, il peut travailler dans toute l’Union européenne

Sont citoyens européens les ressortissants des 28 États membres de l’Union européenne, des 3 États membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse.

L’employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l’un de ses États doit uniquement lui demander son passeport ou sa carte d'identité en cours de v...

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