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L'essentiel par l'éditeur
Le recrutement de fonctionnaires par mutation, détachement ou intégration directe favorise la mobilité au sein de la fonction publique territoriale. La mutation nécessite l'accord du fonctionnaire et de l'autorité d'accueil, tandis que le détachement permet de travailler hors de son cadre d'emploi tout en conservant ses droits. L'intégration directe simplifie le processus en évitant la phase de détachement. Ces méthodes optimisent l'adéquation poste-candidat et respectent les obligations de publicité des emplois vacants.
Lorsque votre collectivité procède au recrutement d’un fonctionnaire, sa démarche s’inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique territoriale.
La mutation concerne le recrutement d’un agent titulaire qui va exercer ses fonctions dans le même grade auprès d’une autre collectivité territoriale ou d’un établissement public et relevant de la même fonction publique.
Il n’est pas inutile de rappeler que la mutation repose sur l’accord de deux volontés : celle du fonctionnaire qui prend l’initiative de la procédure en se portant candidat à un emploi dans une autre collectivité et celle de l’autorité territoriale qui retient sa candidature. L’ article L. 327-7 du Code général de la fonction publique mentionne la...
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