Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2200

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement de fonctionnaires par mutation, détachement ou intégration directe favorise la mobilité au sein de la fonction publique territoriale. La mutation nécessite l'accord du fonctionnaire et de l'autorité d'accueil, tandis que le détachement permet de travailler hors de son cadre d'emploi tout en conservant ses droits. L'intégration directe simplifie le processus en évitant la phase de détachement. Ces méthodes optimisent l'adéquation poste-candidat et respectent les obligations de publicité des emplois vacants.

  • Quels sont les avantages du recrutement par mutation dans la fonction publique ?
  • Comment fonctionne le détachement pour un fonctionnaire territorial ?
  • Quelles sont les conditions pour l'intégration directe d'un fonctionnaire ?
1.

Connaître les caractéristiques du recrutement lors d’une mutation, d’un détachement ou d’une intégration

Lorsque votre collectivité procède au recrutement d’un fonctionnaire, sa démarche s’inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique territoriale.

La mutation

La mutation concerne le recrutement d’un agent titulaire qui va exercer ses fonctions dans le même grade auprès d’une autre collectivité territoriale ou d’un établissement public et relevant de la même fonction publique.

Il n’est pas inutile de rappeler que la mutation repose sur l’accord de deux volontés : celle du fonctionnaire qui prend l’initiative de la procédure en se portant candidat à un emploi dans une autre collectivité et celle de l’autorité territoriale qui retient sa candidature. L’ article L. 327-7 du Code général de la fonction publique mentionne la...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?