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L'essentiel par l'éditeur
Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 encadre la création et le recrutement des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dans les collectivités territoriales. Ces postes, classés en trois groupes selon la taille démographique, sont réservés aux fonctionnaires de catégorie A avec une expérience diversifiée. La procédure de recrutement est rigoureuse, garantissant l'égal accès aux emplois publics. Les conditions de nomination, d'emploi et de rémunération sont strictement définies.
La décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement créant un de ces emplois précise la nature de celui-ci et la durée des fonctions.
La création des emplois est soumise au respect de strates démographiques, réparties en trois groupes.
En effet, l’ article 4 du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 prévoit que les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet sont classés en trois groupes : I, II et III, selon la strate de la collectivité ou de l’établissement public :
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Intégral Ressources humaines
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