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L'essentiel par l'éditeur
Le recrutement d'un directeur de la FPH sur un emploi fonctionnel se fait principalement par détachement ou contrat, selon la loi n° 86-33. Les emplois sont classés en trois groupes selon le budget, avec des critères d'éligibilité stricts. Le CNG publie un calendrier annuel pour les postes, et une instance collégiale examine les candidatures. Les contrats sont de 4 ans maximum, renouvelables jusqu'à 8 ans. Une formation est obligatoire, et la précarité de l'emploi est notable en cas de restructuration.
Les emplois fonctionnels sont des emplois de chef d’établissement ou d’adjoint, occupés en principe par la voie de détachement. L’article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant titre IV de la FPH autorisait le recrutement sur contrat, sur des emplois de chefs (fonctionnels ou non) par le DGARS, de personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire. Celles-ci doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux corps de fonctionnaires éligibles aux emplois fonctionnels.
Ils sont classés par arrêté, en trois groupes par ordre décroissant de niveau budgétaire. Chaque année, la liste est actualisée à partir des données de la DGIFP. En application du décret n° 2020-959 du 31 juillet...
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