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Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur occasionnel du service public)

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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur occasionnel du service public)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit alors d’une collaboration bénévole ou occasionnelle du service public.

Cette collaboration n’est cependant possible que sous certaines conditions. Par ailleurs, elle doit être encadrée, car elle peut entraîner la protection fonctionnelle de la collectivité, tout comme la mise en cause de la responsabilité de celle-ci.

À noter : afin de qualifier les « collaborateurs » du service public, on recourt tant au terme de « bénévoles » qu’à celui d’« occasionnels ». Le terme bénévole est souvent préféré, car il met en exergue l’une des conditions de ce statut : l’absence de rémunération.

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Conditions du recours à un collaborateur bénévole

Une collaboration réelle et active

Toute qualification de « collaborateur occasionnel ou bénévole du service public » repose sur une collaboration réelle. Il faudra que la personne apporte un concours actif au service public. Par exemple, un spectateur qui se blesse en assistant passivement à l’interpellation d’un individu par la police ne pourra pas prétendre à cette qualification, même s’il avait l’intention d’aider les policiers...

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