Recruter un agent suite à un concours : les formalités à mettre en œuvre de la nomination à la fin de stage

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 14311

L'essentiel par l'éditeur

Le processus de recrutement d'un agent suite à un concours dans l'administration française implique plusieurs étapes clés, de la nomination à la fin de stage. Avant la nomination, il est crucial de vérifier la vacance du poste et les conditions d'accès à la fonction publique. La nomination se fait par arrêté, et l'agent est classé selon son expérience. Le stage, d'une durée d'un an, inclut des évaluations et des formations obligatoires. À la fin, l'agent peut être titularisé, voir son stage prolongé ou être licencié.

  • Quelles sont les étapes à suivre pour nommer un agent après un concours dans la fonction publique ?
  • Comment se déroule la période de stage pour un agent recruté dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelles sont les issues possibles à la fin du stage d'un agent dans la fonction publique ?
1.

Accomplir les démarches préalables à la nomination

La nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude relève du pouvoir de l’autorité territoriale mais suppose l’existence d’un emploi vacant au tableau des effectifs et le vote des crédits budgétaires correspondants. C’est à l’assemblée délibérante que reviennent la création des emplois et le vote des crédits.

Ainsi, avant toute nomination, vous devez, d’une part, vous assurer qu’un poste est vacant au tableau des effectifs et, d’autre part, déclarer la vacance de ce poste auprès du centre de gestion. Ces deux opérations sont à réaliser avant le lancement du recrutement.

Il convient également de vérifier que le candidat retenu remplit les conditions générales d’accès à la fonction publique ( CGFP, art. L. 321-1 à L. 321-3 ) :

  • posséder la nationalité française (les articles...
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