L'essentiel par l'éditeur
Le recrutement sans concours en catégorie C permet d'accéder à des postes d'adjoints techniques, administratifs, du patrimoine, d'animation et d'agents sociaux. Ces recrutements, bien que discrétionnaires, doivent respecter le Code général de la fonction publique. Les candidats sont nommés fonctionnaires stagiaires après vérification des conditions légales. L'absence de concours peut susciter des critiques, mais elle offre une flexibilité et une rapidité d'embauche, tout en nécessitant une transparence accrue.
Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6 : « Tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »), des brèches existent depuis longtemps, notamment pour certains emplois d’exécution.
Aujourd’hui, six cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale, et non des moindres en termes quantitatifs, sont ouverts au recrutement sans concours, pour ce qui concerne en tout cas leur premier grade. Voici dans quel cadre et selon quelle procédure vous pouvez y recourir.
Si la voie la plus classique de recrutement est le concours, il reste possible, pour certains emplois de catégorie C, de s’en dispenser. Pour autant, ce type de recrutement n’est pas exempt de toute formalité. Ce schéma vous rappellera les principales.
Historiquement, la possibilité de recruter sans concours n’est intervenue que dans les années 1990, pour certains emplois de la catégorie C, correspondant aux emplois dits de premier niveau et ne nécessitant pas de qualification particulière. Auparavant, cette faculté n’était ouverte que pour les agents d’entretien (anciens adjoints techniques de 2de classe). Le statut distinguait en effet, au sein de la catégorie C, les agents et les adjoints pour bien marquer la différence d’attendus en termes de compétences ou de qualification. Cette nuance a été gommée en 2007 avec la fusion de l’ensemble des grades de catégorie C au sein de cadres d’emplois uniques par filière (hors agents de maîtrise).
Les cadres d’emplois concernés par le recrutement direct sont aujourd’hui au nombre de six....
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Schémas de procédures administratives
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