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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a élargi les possibilités de recrutement par contrat pour les emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les postes concernés incluent les directeurs généraux des CHU et CHR, ainsi que les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux. Le contrat est obligatoire pour certains postes, tandis que pour d'autres, il est facultatif si un fonctionnaire n'est pas retenu. Les fonctions sont révocables et ne confèrent pas la qualité de fonctionnaire.
Cette liste a été fixée par l’ article 1er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 . Ne sont actuellement retenus que des emplois de direction et de directeurs chefs d’établissement :
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