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L'essentiel par l'éditeur
La réforme de 2012 a redéfini les critères de recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans l'administration française. Ces recrutements, limités dans le temps, permettent de gérer des augmentations d'activité imprévisibles ou des tâches spécifiques non durables. La durée des contrats varie selon le type d'accroissement, avec des périodes maximales de 12 à 18 mois, selon le secteur public concerné.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 abandonne la notion de besoin occasionnel (fonctions occasionnelles dans la fonction publique hospitalière) et celle de besoin saisonnier et les remplace par celles d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement temporaire saisonnier d’activité.
Le recrutement s’inscrit dans un cadre doublement contraint. D’une part, il s’agit d’emplois non permanents et, d’autre part, ce recrutement est lié soit à un accroissement temporaire d’activité, soit à un accroissement saisonnier d’activité.
La notion n’est pas définie dans le texte. Cela peut être lié à une augmentation de l’activité. Dans les entreprises, cela peut-être le fait d’une augmentation de commandes. Dans les administrati...
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