Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 8750

L'essentiel par l'éditeur

La réforme de 2012 a redéfini les critères de recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans l'administration française. Ces recrutements, limités dans le temps, permettent de gérer des augmentations d'activité imprévisibles ou des tâches spécifiques non durables. La durée des contrats varie selon le type d'accroissement, avec des périodes maximales de 12 à 18 mois, selon le secteur public concerné.

  • Quelles sont les conditions pour recruter des agents contractuels en cas d'accroissement temporaire d'activité ?
  • Quelle est la durée maximale des contrats pour un accroissement saisonnier dans la fonction publique ?
  • Comment la réforme de 2012 a-t-elle modifié le recrutement dans l'administration française ?
1.

Régime actuel : les notions d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Réforme de 2012

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 abandonne la notion de besoin occasionnel (fonctions occasionnelles dans la fonction publique hospitalière) et celle de besoin saisonnier et les remplace par celles d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement temporaire saisonnier d’activité.

Le recrutement s’inscrit dans un cadre doublement contraint. D’une part, il s’agit d’emplois non permanents et, d’autre part, ce recrutement est lié soit à un accroissement temporaire d’activité, soit à un accroissement saisonnier d’activité.

Accroissement temporaire d’activité

La notion n’est pas définie dans le texte. Cela peut être lié à une augmentation de l’activité. Dans les entreprises, cela peut-être le fait d’une augmentation de commandes. Dans les administrati...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?