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L'essentiel par l'éditeur
Le recrutement d'agents contractuels est possible en l'absence de corps ou de cadres d'emplois de fonctionnaires, permettant une flexibilité dans l'adaptation des services publics. Cette pratique, bien que rare, est souvent utilisée pour des emplois de catégorie A, comme les ingénieurs ou enseignants spécialisés. Le juge contrôle ces recrutements pour éviter les erreurs manifestes d'appréciation. Les contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée, avec des règles précises pour leur transformation en CDI.
Elle permet de faciliter l’adaptation du service public aux évolutions des missions de ses services.
La situation dans laquelle aucun corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires n’existerait pour remplir une fonction particulière est donc tout à fait exceptionnelle. Certaines missions, compte tenu des compétences qu’elles exigent, nécessitent parfois de faire appel à des personnes du secteur privé. Dans d’autres cas, le caractère limité des besoins exclut la création de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires.
Toutes les catégories sont concernées – De là son caractère très ouvert qui n’exclut aucun niveau d’emploi et concerne donc ceux des catégories C et B, puisque si le législateur avait voulu en réserver l’applicat...
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Intégral Ressources humaines
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