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L'essentiel par l'éditeur
Pour accéder à la fonction publique en France, il est essentiel de remplir plusieurs conditions générales et particulières. Les candidats doivent avoir la nationalité française, jouir de leurs droits civiques et présenter un casier judiciaire n° 2. Des conditions d'âge, de diplôme et d'aptitude physique peuvent s'ajouter selon les statuts particuliers. Des dérogations existent pour les diplômes, notamment pour les parents de trois enfants et les sportifs de haut niveau.
La preuve est apportée par la présentation de l’original ou la production d’une photocopie lisible du livret de famille ou de la carte nationale d’identité en cours de validité.
L’ article 1-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 prévoit que l’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale est réservé aux personnes possédant la nationalité française. Une disposition analogue a été introduite dans le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres par le décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 disposant expressément que l’accès au cadre d’emplois est réservé aux seuls agents de nationalité française.
Il s’agit du droit de vote, de l’éligibilité et de la capacité à être jur..
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