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L'essentiel par l'éditeur
Les agents des services d'activités industrielles et commerciales (Saic) sont recrutés sous un régime autonome, distinct de la fonction publique d'État, selon l'article L. 123-5 du Code de l'éducation. Ils peuvent être embauchés en CDD ou CDI, avec une flexibilité administrative et financière. Le décret n° 2002-1347 encadre partiellement leur statut, laissant une grande latitude aux établissements pour définir les conditions de recrutement et de rémunération, favorisant ainsi l'innovation et la valorisation de la recherche.
La loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 a créé un certain nombre de dispositifs destinés à favoriser les activités de valorisation de la recherche et les prestations de services rendues par les universités en vue de renforcer leur impact sur l’économie. Un de ces instruments est constitué par les services d’activités industrielles et commerciales (Saic), services communs régis par le décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 . Ces services visent à permettre la gestion avec un certain nombre de souplesses administratives et financières des activités développées par les universités dans le secteur concurrentiel.
Recrutés sur les moyens inscrits au budget propre de Saic, budget annexe de l’établissement public de rattachement du service prévu par l’...
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