Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Le recouvrement de la taxe de publicité extérieure a ses spécificités, ne serait-ce que parce que la collectivité doit le prendre en charge en tous points. Les services de l’État n’interviennent en effet pas en la matière : la collectivité doit recevoir les déclarations, établir les titres de recettes et contrôler la régularité des déclarations et les omissions de déclaration. Dès lors, connaître les principales échéances et les étapes de cette phase de recouvrement est essentiel : ce schéma vous y aidera.
Chaque exploitant de support publicitaire doit adresser à la mairie une déclaration concernant les supports qu’il exploite. Contrairement à ce qui se pratiquait antérieurement, il n’existe plus de déclaration annuelle et de déclaration complémentaire en cours d’année pour les nouveaux dispositifs ou leur suppression : depuis le 1er janvier 2022, les redevables doivent effectuer une déclaration dans les...
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