Fichepratique

Recours aux emplois d’avenir

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Référence : 8862

Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.

Ils concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment les personnes morales de droit public (à l’exclusion de l’État) et donnent lieu à une aide à l’insertion professionnelle.

Les emplois d’avenir portent sur l’exercice d’activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale.

1.

Champ d’application

Employeurs concernés

Employeurs du secteur non marchand – Ce sont essentiellement les employeurs du secteur non marchand qui peuvent bénéficier du dispositif « emplois d’avenir » :

  • les organismes de droit privé à but non lucratif, notamment les associations et les fondations, certaines mutuelles et les comités d’entreprise ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État, tels les hôpitaux ou les établissements publics du secteur médico-social ;
  • les structures d’insertion par l’activité économique ;
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, notamment les organismes d’HLM.

Établissements publics locaux d’enseignement – Le ministère du Travail et...

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