Ressources humaines

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Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Un régime encadré

Un régime dérogatoire destiné à assurer la continuité du service

Le recrutement des agents des hôpitaux, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux doit respecter les dispositions de l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique. Les emplois permanents de ces organismes sont normalement...

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