Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

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Référence : 8746

L'essentiel par l'éditeur

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière est un régime dérogatoire essentiel pour assurer la continuité du service public. Il permet une flexibilité nécessaire face aux surcroîts d'activité et absences, encadré par le Code général de la fonction publique. Les articles L.332-15 à L.332-26 précisent les conditions de recrutement, incluant des cas spécifiques comme l'accroissement saisonnier. Les médecins contractuels, régis par le Code de la santé publique, jouent un rôle clé dans les établissements.

  • Quelles sont les conditions pour recruter des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment le Code général de la fonction publique encadre-t-il le recours aux contractuels ?
  • Quels sont les rôles des médecins contractuels dans les établissements hospitaliers ?
1.

Un régime encadré

Un régime dérogatoire destiné à assurer la continuité du service

Le recrutement des agents des hôpitaux, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux doit respecter les dispositions de l’ article L. 311-1 du Code général de la fonction publique . Les emplois permanents de ces organismes sont normalement occupés par des fonctionnaires relevant du même code.

La nature des activités des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux n’autorise aucune rupture de la continuité du service. La sécurité du malade ou du pensionnaire exige que les postes de travail soient pourvus, tant pour les emplois de jour que de nuit, le samedi et le dimanche comme les autres jours de la semaine et, bien entendu, tout au long de l’année. Le service public doit donc...

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