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Recours administratifs

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Il importe de connaître les effets au contentieux. Dans certains cas, l’action contentieuse est subordonnée à un recours administratif préalable. Un nouveau dispositif a pris effet au 1er avril 2018.


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Présentation générale

Recours gracieux et recours hiérarchiques

Les recours administratifs se subdivisent en recours gracieux et en recours hiérarchiques.

Le recours gracieux est un recours adressé à l’auteur même de la décision attaquée.

Le recours est dit hiérarchique lorsqu’il est transmis au supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.

Incidence sur la recevabilité de la requête

Les recours administratifs sont a priori...

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